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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
50 places
230 €
Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des ... - Commerce Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le ... Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Electrique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2015
Prix Electrique de Monaco 2015 et du Grand Prix Automobile de Monaco 2015, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie ... Prix Electrique de Monaco 2015 et du Grand Prix Automobile de Monaco 2015, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Electrique pour l'année 2017\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007
- Rue Suffren Reymond - Rue Louis Notari - Rue de Millo - Rue des Açores - Font partie de la deuxième catégorie toutes les voies publiques non comprises dans la nomenclature précédente.
b ... - Rue Suffren Reymond - Rue Louis Notari - Rue de Millo - Rue des Açores - Font partie de la deuxième catégorie toutes les voies publiques non comprises dans la nomenclature précédente.
b ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2018.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2008.
dans la deuxième catégorie.
Font partie de la deuxième catégorie, les voies publiques désignées ci-dessous :
Rue Imberty - boulevard de France - rue des Oliviers.
b) avec emprise de la ... dans la deuxième catégorie.
Font partie de la deuxième catégorie, les voies publiques désignées ci-dessous :
Rue Imberty - boulevard de France - rue des Oliviers.
b) avec emprise de la ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de ... Arrêté Municipal n° 2019-4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2126 du 30 juillet 2009 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2010
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2014
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2013
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2015
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...